Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles de :<\/p>\n\n\n\n
Zen-Tech International SRL<\/strong> Si\u00e8ge d\u2019exploitation et adresse op\u00e9rationnelle :<\/strong> Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Zen-Tech \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les offres, ventes, installations et prestations r\u00e9alis\u00e9es par Zen-Tech, notamment :<\/p>\n\n\n\n Elles s\u2019appliquent aux clients professionnels, associations, \u00e9tablissements scolaires, administrations et pouvoirs publics, ainsi qu\u2019aux consommateurs particuliers, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives propres \u00e0 chaque cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n Est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab consommateur \u00bb toute personne physique agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas principalement dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs pr\u00e9valent toujours sur toute clause contraire des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est constitu\u00e9, par ordre de priorit\u00e9, par :<\/p>\n\n\n\n Les conditions particuli\u00e8res de l\u2019offre pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de contradiction.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne sont applicables que si Zen-Tech les a express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. Cette disposition ne porte pas atteinte aux documents contractuels applicables dans le cadre d\u2019un march\u00e9 public.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au client avant la conclusion du contrat. L\u2019acceptation \u00e9crite d\u2019une offre qui les mentionne ou \u00e0 laquelle elles sont jointes vaut acceptation de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n Le silence du client ne constitue jamais, \u00e0 lui seul, une acceptation d\u2019une offre.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire, les offres de Zen-Tech sont valables pendant 30 jours calendrier<\/strong> \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n Les offres sont \u00e9tablies sur la base :<\/p>\n\n\n\n La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation peut notamment prendre la forme d\u2019une offre sign\u00e9e ou d\u2019une confirmation explicite par courrier \u00e9lectronique identifiant clairement l\u2019offre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toute modification demand\u00e9e apr\u00e8s la confirmation de la commande peut entra\u00eener une adaptation du prix, du mat\u00e9riel, des d\u00e9lais et du planning. Elle fera l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite ou d\u2019une offre compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, les prix sont indiqu\u00e9s hors TVA, sauf mention contraire.<\/p>\n\n\n\n Pour les consommateurs, le prix total \u00e0 payer, TVA et autres taxes obligatoires comprises, est communiqu\u00e9 avant la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n La TVA et les \u00e9ventuelles taxes sont appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale en vigueur au moment de la facturation.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement les fournitures et prestations express\u00e9ment d\u00e9crites dans l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n Ne sont notamment pas compris, sauf indication explicite :<\/p>\n\n\n\n Les conditions de paiement particuli\u00e8res sont celles indiqu\u00e9es dans l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire :<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech peut diff\u00e9rer la commande du mat\u00e9riel, la planification ou le d\u00e9but des prestations jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019acompte convenu.<\/p>\n\n\n\n Les factures peuvent \u00eatre transmises sous forme \u00e9lectronique et, lorsque la loi l\u2019impose, sous la forme d\u2019une facture \u00e9lectronique structur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une contestation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Zen-Tech, avec une motivation pr\u00e9cise. La contestation de bonne foi d\u2019une partie de la facture ne dispense pas le client de payer la partie non contest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toute facture professionnelle impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance porte, de plein droit et sans mise en demeure, int\u00e9r\u00eat au taux applicable en vertu de la loi belge du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech peut \u00e9galement r\u00e9clamer l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire l\u00e9gale de 40 euros<\/strong> pour les frais de recouvrement, sans pr\u00e9judice du remboursement des frais de recouvrement raisonnables exc\u00e9dant ce montant lorsque la loi le permet.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet, Zen-Tech peut suspendre les prestations en cours jusqu\u2019au paiement des montants exigibles, pour autant que cette suspension soit raisonnable et proportionn\u00e9e au manquement.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement d\u2019un consommateur, Zen-Tech adresse pr\u00e9alablement un premier rappel gratuit conforme au livre XIX du Code de droit \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur dispose ensuite d\u2019un d\u00e9lai minimal de 14 jours calendrier<\/strong> avant que des int\u00e9r\u00eats ou une indemnit\u00e9 puissent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s. Le point de d\u00e9part de ce d\u00e9lai est d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi et d\u00e9pend du mode d\u2019envoi du rappel.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, Zen-Tech peut r\u00e9clamer :<\/p>\n\n\n\n Aucun autre montant ne sera r\u00e9clam\u00e9 au consommateur au-del\u00e0 de ce que permet la r\u00e9glementation imp\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel vendu reste la propri\u00e9t\u00e9 de Zen-Tech jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, c\u00e9der, mettre en gage ou retirer les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification du mat\u00e9riel concern\u00e9 avant son paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n Pour un consommateur, les risques de perte ou d\u2019endommagement sont transf\u00e9r\u00e9s au moment o\u00f9 celui-ci, ou un tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9, prend physiquement possession du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Pour un client professionnel, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s lors de la livraison, sauf disposition particuli\u00e8re contraire.<\/p>\n\n\n\n Sauf engagement expr\u00e8s et \u00e9crit sur une date ferme, les d\u00e9lais de livraison et d\u2019installation sont indicatifs.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019autre indication dans l\u2019offre, le d\u00e9lai habituel estim\u00e9 pour la livraison du mat\u00e9riel est de 3 \u00e0 6 semaines<\/strong> \u00e0 compter :<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais restent notamment soumis :<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech informe le client dans un d\u00e9lai raisonnable de tout retard significatif connu et propose, lorsque cela est possible, un nouveau planning ou une solution alternative.<\/p>\n\n\n\n Les droits imp\u00e9ratifs du consommateur concernant les d\u00e9lais de livraison restent int\u00e9gralement applicables.<\/p>\n\n\n\n Les frais occasionn\u00e9s par une livraison ou une intervention rendue impossible du fait de l\u2019absence du client ou de l\u2019inaccessibilit\u00e9 du site peuvent \u00eatre factur\u00e9s, \u00e0 condition d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si une r\u00e9f\u00e9rence devient indisponible, obsol\u00e8te ou ne peut \u00eatre obtenue dans un d\u00e9lai raisonnable, Zen-Tech peut proposer un mat\u00e9riel \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles comparables.<\/p>\n\n\n\n Toute modification affectant le prix ou une fonctionnalit\u00e9 essentielle doit \u00eatre accept\u00e9e par \u00e9crit par le client.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord sur la solution de remplacement, chaque partie peut renoncer \u00e0 la partie concern\u00e9e de la commande. Les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es pour le mat\u00e9riel non fourni sont alors rembours\u00e9es, sans pr\u00e9judice des prestations d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es ou des autres \u00e9l\u00e9ments de la commande.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech r\u00e9alise les prestations conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019offre accept\u00e9e et aux r\u00e8gles professionnelles normalement applicables.<\/p>\n\n\n\n Le client doit notamment :<\/p>\n\n\n\n Toute contrainte non signal\u00e9e, non visible ou raisonnablement ind\u00e9celable avant le d\u00e9but des travaux peut entra\u00eener une adaptation du projet, du planning et du prix.<\/p>\n\n\n\n Toute prestation suppl\u00e9mentaire est soumise \u00e0 l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du client. Un accord donn\u00e9 par courrier \u00e9lectronique est suffisant.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire, les travaux de rebouchage, plafonnage, peinture et remise en \u00e9tat esth\u00e9tique ne sont pas compris. Zen-Tech reste toutefois responsable des dommages directement caus\u00e9s par une faute qui lui est imputable, dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n Sauf forfait ou contrat particulier, les interventions sont factur\u00e9es au temps 11. Interventions en r\u00e9gie, assistance et maintenance<\/p>\n\n\n\n Sauf prix forfaitaire ou contrat particulier, les interventions sont factur\u00e9es en r\u00e9gie, sur la base du temps consacr\u00e9 et du tarif horaire communiqu\u00e9 au client avant l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n Toute intervention \u00e0 distance est factur\u00e9e avec un minimum de 15 minutes<\/strong>. Au-del\u00e0 de ce minimum, toute tranche de 15 minutes commenc\u00e9e est factur\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n Toute intervention sur site est factur\u00e9e avec un minimum de 30 minutes par technicien<\/strong>, \u00e0 compter de l\u2019arriv\u00e9e sur place et jusqu\u2019au d\u00e9part du site.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la premi\u00e8re demi-heure, toute tranche de 15 minutes commenc\u00e9e est factur\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n Les frais de d\u00e9placement sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment conform\u00e9ment au devis ou au tarif communiqu\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n Lorsque plusieurs techniciens sont n\u00e9cessaires, le temps est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment pour chacun d\u2019eux.<\/p>\n\n\n\n Le temps facturable peut comprendre le diagnostic, la configuration, les tests, les \u00e9changes techniques n\u00e9cessaires et la r\u00e9daction du rapport directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n Ces minimums ne sont pas appliqu\u00e9s aux travaux devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s gratuitement dans le cadre de la garantie l\u00e9gale ni \u00e0 la correction d\u2019une prestation reconnue comme d\u00e9fectueuse et imputable \u00e0 Zen-Tech.<\/p>\n\n\n\n Avant toute intervention susceptible d\u2019affecter des donn\u00e9es ou une configuration, le client doit disposer d\u2019une sauvegarde r\u00e9cente, compl\u00e8te et exploitable, sauf si une prestation de sauvegarde a express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 Zen-Tech.<\/p>\n\n\n\n Le client reste responsable :<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la demande du client, Zen-Tech peut proposer une prestation distincte de sauvegarde, de contr\u00f4le ou de s\u00e9curisation.<\/p>\n\n\n\n Les logiciels, licences, abonnements, services cloud, t\u00e9l\u00e9communications, noms de domaine et autres services fournis par des tiers restent soumis aux conditions de leurs \u00e9diteurs ou fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Le client accepte les conditions d\u2019utilisation et de licence applicables \u00e0 ces services lorsqu\u2019elles lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech n\u2019est pas responsable d\u2019une panne, modification, interruption, suppression ou fin de support d\u00e9cid\u00e9e par un fournisseur tiers, sauf si le dommage r\u00e9sulte d\u2019une faute imputable \u00e0 Zen-Tech dans la s\u00e9lection, la configuration ou la gestion du service.<\/p>\n\n\n\n Les prix, modalit\u00e9s et p\u00e9riodes d\u2019engagement impos\u00e9s par un fournisseur tiers peuvent \u00e9voluer. Toute adaptation applicable au client est communiqu\u00e9e avant son entr\u00e9e en vigueur lorsque cela est possible.<\/p>\n\n\n\n Les licences ou abonnements command\u00e9s pour une dur\u00e9e ferme et qui ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9s aupr\u00e8s du fournisseur restent dus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs du consommateur.<\/p>\n\n\n\n Le renouvellement d\u2019un nom de domaine, d\u2019une licence ou d\u2019un abonnement suppose le paiement des montants correspondants dans les d\u00e9lais communiqu\u00e9s. Zen-Tech ne peut garantir le maintien d\u2019un service si le fournisseur suspend celui-ci en raison d\u2019un d\u00e9faut de paiement ou d\u2019une instruction du client.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 applicable aux biens, contenus num\u00e9riques et services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Pour un bien neuf, la garantie l\u00e9gale s\u2019applique aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9 constat\u00e9s dans les deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge.<\/p>\n\n\n\n Cette garantie est due par Zen-Tech en sa qualit\u00e9 de vendeur et ne peut \u00eatre limit\u00e9e par la garantie commerciale \u00e9ventuellement accord\u00e9e par le fabricant.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur doit informer Zen-Tech du d\u00e9faut dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s sa constatation et permettre l\u2019examen du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, le mat\u00e9riel b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie commerciale du fabricant ou du distributeur selon les conditions applicables au produit, sans pr\u00e9judice des droits imp\u00e9ratifs dont le client professionnel peut b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n Sauf faute imputable \u00e0 Zen-Tech, les frais non couverts par le fabricant \u2014 notamment les d\u00e9placements, d\u00e9montages, remontages, envois, r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es ou mat\u00e9riel de remplacement \u2014 peuvent faire l\u2019objet d\u2019une facturation apr\u00e8s information du client.<\/p>\n\n\n\n La garantie ne couvre pas les dommages r\u00e9sultant notamment :<\/p>\n\n\n\n Ces exclusions ne s\u2019appliquent pas lorsqu\u2019elles auraient pour effet de supprimer un droit imp\u00e9ratif du consommateur.<\/p>\n\n\n\n La sauvegarde et la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es ne sont pas comprises dans une prise en charge sous garantie, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter ses prestations avec le soin et les comp\u00e9tences normalement attendus d\u2019un professionnel du secteur.<\/p>\n\n\n\n Sauf engagement expr\u00e8s portant sur un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9, les prestations techniques, de d\u00e9pannage, de conseil, de cybers\u00e9curit\u00e9 et de suppression de logiciels malveillants constituent des obligations de moyens.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech ne peut garantir :<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution imputable \u00e0 Zen-Tech est constat\u00e9, Zen-Tech dispose d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour examiner la situation et, lorsque cela est possible, corriger la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech r\u00e9pond des dommages directs r\u00e9sultant d\u2019une faute contractuelle qui lui est imputable.<\/p>\n\n\n\n Dans les relations avec un client professionnel, et dans les limites autoris\u00e9es par la loi :<\/p>\n\n\n\n Ces limitations ne s\u2019appliquent pas :<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech ne r\u00e9pond pas des pertes de donn\u00e9es lorsque le client n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 la sauvegarde recommand\u00e9e, sauf si leur perte r\u00e9sulte directement d\u2019une faute imputable \u00e0 Zen-Tech ou si la sauvegarde faisait express\u00e9ment partie de sa mission.<\/p>\n\n\n\n Les droits l\u00e9gaux imp\u00e9ratifs du consommateur restent int\u00e9gralement applicables.<\/p>\n\n\n\n Lorsque Zen-Tech installe un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance, le client reste responsable de la d\u00e9cision d\u2019installer les cam\u00e9ras, de leurs finalit\u00e9s, de leur emplacement et de l\u2019utilisation des images.<\/p>\n\n\n\n Le client est notamment responsable :<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech agit comme installateur technique sur la base des choix et instructions du client. Elle peut n\u00e9anmoins attirer son attention sur une configuration manifestement probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n Lorsque Zen-Tech acc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement aux images ou traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du client dans le cadre d\u2019une maintenance ou d\u2019un service distant, les parties concluent, lorsque n\u00e9cessaire, un accord de sous-traitance conforme \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech n\u2019est pas responsable d\u2019un usage ill\u00e9gal, abusif ou non conforme du syst\u00e8me ou des images par le client ou par un utilisateur auquel celui-ci a accord\u00e9 un acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Chaque partie s\u2019engage \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle les informations techniques, commerciales, financi\u00e8res ou organisationnelles non publiques re\u00e7ues dans le cadre de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech peut traiter les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires :<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 ces finalit\u00e9s et pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n\n\n\n La personne concern\u00e9e peut exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de limitation ou, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, d\u2019effacement, en contactant info@zen-tech.be<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les traitements de donn\u00e9es peuvent \u00eatre reprises dans une politique de confidentialit\u00e9 distincte publi\u00e9e sur le site de Zen-Tech.<\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9thodes, mod\u00e8les, scripts, proc\u00e9dures, documents, configurations g\u00e9n\u00e9riques et outils pr\u00e9existants utilis\u00e9s par Zen-Tech restent sa propri\u00e9t\u00e9 ou celle de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, le client b\u00e9n\u00e9ficie du droit d\u2019utiliser les documents et configurations sp\u00e9cifiquement r\u00e9alis\u00e9s pour ses besoins, dans le cadre pr\u00e9vu par le contrat.<\/p>\n\n\n\n Les logiciels et contenus appartenant \u00e0 des tiers restent soumis \u00e0 leurs licences respectives.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es appartenant au client restent sa propri\u00e9t\u00e9. Zen-Tech ne peut les utiliser que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations ou au respect de ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Aucune partie n\u2019est responsable d\u2019un retard ou d\u2019une inex\u00e9cution caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 raisonnable, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une panne g\u00e9n\u00e9rale, une cyberattaque ext\u00e9rieure, une guerre, une d\u00e9cision publique, une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale, une rupture exceptionnelle d\u2019approvisionnement ou une indisponibilit\u00e9 majeure d\u2019un op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n La partie concern\u00e9e informe l\u2019autre partie dans un d\u00e9lai raisonnable et prend les mesures utiles pour limiter les cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n Les obligations affect\u00e9es sont suspendues pendant la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019emp\u00eachement se prolonge au-del\u00e0 de 60 jours et rend d\u00e9finitivement impossible ou d\u00e9raisonnable la poursuite de la partie non ex\u00e9cut\u00e9e du contrat, chaque partie peut mettre fin \u00e0 cette partie du contrat. Les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et le mat\u00e9riel d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 ou sp\u00e9cialement command\u00e9 restent dus.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e, les modalit\u00e9s de renouvellement et les d\u00e9lais de pr\u00e9avis des contrats de maintenance, licences, h\u00e9bergements, t\u00e9l\u00e9communications et autres services r\u00e9currents sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019offre ou le contrat particulier.<\/p>\n\n\n\n En cas de manquement contractuel important, la partie l\u00e9s\u00e9e peut mettre l\u2019autre partie en demeure d\u2019y rem\u00e9dier dans un d\u00e9lai raisonnable. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation, elle peut r\u00e9silier le contrat, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9clamer la r\u00e9paration du dommage d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech peut suspendre imm\u00e9diatement un acc\u00e8s ou un service en pr\u00e9sence d\u2019un risque s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9, d\u2019une utilisation ill\u00e9gale ou d\u2019une menace pour l\u2019infrastructure du client ou d\u2019un tiers. Le client est inform\u00e9 aussi rapidement que raisonnablement possible.<\/p>\n\n\n\n Les engagements fermes pris aupr\u00e8s de fournisseurs tiers et les prestations d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es restent dus, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent article s\u2019applique uniquement aux consommateurs lorsque le contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur dispose, en principe, d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendrier<\/strong> pour se r\u00e9tracter sans devoir motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Pour une vente de biens, ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir le lendemain de la prise de possession du bien par le consommateur ou par le tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour un contrat de services, le d\u00e9lai commence \u00e0 courir le lendemain de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur qui souhaite que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation doit en faire la demande expresse. S\u2019il se r\u00e9tracte ensuite avant l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, pour autant qu\u2019il en ait \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur perd son droit de r\u00e9tractation pour un service enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai uniquement s\u2019il a pr\u00e9alablement :<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique notamment pas, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi :<\/p>\n\n\n\n Le simple fait qu\u2019un ordinateur ou un \u00e9quipement standard ait \u00e9t\u00e9 configur\u00e9 ou install\u00e9 ne signifie pas automatiquement qu\u2019il constitue un bien nettement personnalis\u00e9 au sens de la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer son droit, le consommateur doit adresser avant l\u2019expiration du d\u00e9lai une d\u00e9claration claire \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech International SRL<\/strong> \u00c0 l\u2019attention de Zen-Tech International SRL, Chauss\u00e9e de La Hulpe 177\/11, 1170 Bruxelles \u2013 info@zen-tech.be<\/a> :<\/p>\n\n\n\n Je vous informe par la pr\u00e9sente de ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service suivante :<\/p>\n\n\n\n Command\u00e9 ou conclu le :<\/p>\n\n\n\n Re\u00e7u le, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n Nom du consommateur :<\/p>\n\n\n\n Adresse du consommateur :<\/p>\n\n\n\n Date :<\/p>\n\n\n\n Signature du consommateur, uniquement en cas d\u2019envoi sur papier :<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 info@zen-tech.be<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le client communique une description pr\u00e9cise du probl\u00e8me et, lorsque cela est utile, les r\u00e9f\u00e9rences de la facture, de l\u2019offre, du mat\u00e9riel ou du ticket concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les parties s\u2019efforcent de rechercher une solution amiable avant d\u2019engager une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 sa r\u00e9clamation \u00e0 Zen-Tech, le consommateur peut introduire gratuitement une demande aupr\u00e8s du :<\/p>\n\n\n\n Service de M\u00e9diation pour le Consommateur<\/strong> 24.1 Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les offres, contrats, prestations et relations contractuelles avec Zen-Tech sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n La langue contractuelle convenue entre les parties est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les offres, contrats, conditions g\u00e9n\u00e9rales, factures, rapports, correspondances et \u00e9changes relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat sont \u00e9tablis et trait\u00e9s en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Toute traduction \u00e9ventuellement fournie l\u2019est uniquement \u00e0 titre informatif. En cas de diff\u00e9rence d\u2019interpr\u00e9tation, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n Zen-Tech n\u2019est pas tenue de fournir une traduction des documents contractuels, techniques ou administratifs, sauf lorsqu\u2019une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n Toute traduction demand\u00e9e par le client peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ou command\u00e9e moyennant son accord pr\u00e9alable sur les frais correspondants. Ces frais sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition ne pr\u00e9juge pas de la langue d\u2019une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure judiciaire ni de la r\u00e9partition des frais de traduction ordonn\u00e9s dans ce cadre, lesquelles sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales imp\u00e9ratives et aux d\u00e9cisions du tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Les parties s\u2019efforcent de rechercher pr\u00e9alablement une solution amiable. Les \u00e9changes relatifs \u00e0 cette tentative de r\u00e8glement amiable sont men\u00e9s en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Pour les clients professionnels, les tribunaux francophones de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls comp\u00e9tents, dans les limites autoris\u00e9es par la loi et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles particuli\u00e8res applicables aux march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n Pour les consommateurs, la comp\u00e9tence territoriale et la langue de la proc\u00e9dure sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives. La pr\u00e9sente clause ne limite aucun des droits dont le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie en vertu de la loi.<\/p>\n\n\n\n Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.<\/p>\n\n\n\n La disposition concern\u00e9e est, dans la mesure permise par la loi, remplac\u00e9e par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de l\u2019objectif initial, sans cr\u00e9er de d\u00e9s\u00e9quilibre entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Le fait qu\u2019une partie n\u2019exerce pas imm\u00e9diatement un droit ne constitue pas une renonciation \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions doit \u00eatre constat\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n La version fran\u00e7aise constitue la version de r\u00e9f\u00e9rence. Toute traduction est fournie \u00e0 titre informatif, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udce7 Contact : info@zen-tech.be <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de services 1. Identification de l\u2019entreprise Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles de : Zen-Tech International SRLSi\u00e8ge social :Chauss\u00e9e de La Hulpe 177\/111170 Bruxelles \u2013 Belgique Si\u00e8ge d\u2019exploitation et adresse op\u00e9rationnelle :Venelle des Lanciers 91300 Wavre \u2013 Belgique Num\u00e9ro d\u2019entreprise et TVA : BE 0501.776.347E-mail : info@zen-tech.beT\u00e9l\u00e9phone : +32 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-48","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":179,"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/48\/revisions\/179"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zen-tech.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Si\u00e8ge social :<\/strong>
Chauss\u00e9e de La Hulpe 177\/11
1170 Bruxelles \u2013 Belgique<\/p>\n\n\n\n
Venelle des Lanciers 9
1300 Wavre \u2013 Belgique<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro d\u2019entreprise et TVA : BE 0501.776.347<\/strong>
E-mail : info@zen-tech.be<\/a><\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : +32 2 897 87 37 \u2013 +32 10 39 51 78<\/strong><\/p>\n\n\n\n2. Champ d\u2019application<\/h3>\n\n\n\n
\n
3. Documents contractuels et acceptation<\/h3>\n\n\n\n
\n
4. Offres et commandes<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
5. Prix et TVA<\/h3>\n\n\n\n
\n
6. Acompte et paiement<\/h3>\n\n\n\n
\n
6.1 Retard de paiement d\u2019un client professionnel<\/h3>\n\n\n\n
6.2 Retard de paiement d\u2019un consommateur<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
8. Livraison et d\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
9. Disponibilit\u00e9 et remplacement du mat\u00e9riel<\/h3>\n\n\n\n
10. Installation et conditions techniques<\/h3>\n\n\n\n
\n
11. Interventions, assistance et maintenance<\/h3>\n\n\n\n
Intervention \u00e0 distance<\/h4>\n\n\n\n
Intervention sur site<\/h4>\n\n\n\n
12. Obligations du client et sauvegardes<\/h3>\n\n\n\n
\n
13. Logiciels, licences et services de tiers<\/h3>\n\n\n\n
14. Garantie du mat\u00e9riel<\/h3>\n\n\n\n
14.1 Clients consommateurs<\/h3>\n\n\n\n
14.2 Clients professionnels<\/h3>\n\n\n\n
14.3 Exclusions communes<\/h3>\n\n\n\n
\n
15. Garantie des prestations<\/h3>\n\n\n\n
\n
16. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
17. Vid\u00e9osurveillance et protection des images<\/h3>\n\n\n\n
\n
18. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
\n
19. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
20. Force majeure et circonstances exceptionnelles<\/h3>\n\n\n\n
21. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation des services r\u00e9currents<\/h3>\n\n\n\n
22. Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
Chauss\u00e9e de La Hulpe 177\/11
1170 Bruxelles
E-mail : info@zen-tech.be<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\nMod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
23. R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, bo\u00eete 1
1000 Bruxelles
T\u00e9l\u00e9phone : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be<\/a>
Site : www.mediationconsommateur.be<\/a><\/p>\n\n\n\n24. Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h3>\n\n\n\n
24.2 Langue contractuelle<\/h3>\n\n\n\n
24.3 R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n\n\n\n
25. Dispositions finales<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nBesoin d\u2019Aide ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\ud83d\udcde T\u00e9l\u00e9phone : +32 2 897 87 37<\/a> \/ +32 10 39 51 78<\/a><\/p>\n\n\n\n