CGV

2. Prix, Validité de l’Offre, Facturation et Indexation

2.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) hors TVA et majorés de la TVA belge en vigueur (21 %) sauf dispense pour les clients UE assujettis munis d’un numéro de TVA valide.

2.2 Validité de l’offre
Sauf stipulation contraire portée explicitement sur le devis, toute offre émise par Zen-Tech est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
En cas de durée différente mentionnée sur le devis (par exemple : « offre valable 15 jours »), cette durée prévaut sur la validité standard prévue aux présentes CGV.

2.3 Facturation et paiement

Tout devis accepté vaut commande ferme.

Les modalités de paiement et les échéances sont celles spécifiées sur le devis ou, à défaut, :

acompte ou paiement intégral avant démarrage des prestations ;

solde pour les interventions sur site à régler au plus tard le jour de l’intervention.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, paiement électronique (PayPal, carte de crédit, etc.).

Retard de paiement : intérêts de 8 % par an + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à la législation belge).

2.4 Indexation annuelle
Les tarifs HTVA des prestations sont automatiquement révisés chaque 1ᵉʳ janvier, sur base de l’évolution de l’indice santé du Service public fédéral Économie (base 100 = année de signature du devis).
Le nouveau tarif est calculé :

tarif_n = tarif_(n-1) × (indice santé novembre n-1 / indice santé novembre n-2)

En cas de non-publication de l’indice santé, les tarifs restent inchangés jusqu’à publication effective.

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3. Commande

La commande est définitive après :

acceptation du devis par le client,

réception de l’acompte éventuel ou du paiement intégral.
Les devis sont considérés tacitement acceptés si le client ne soulève aucune réclamation écrite dans les délais de validité. Toute modification de commande fait l’objet d’un nouveau devis.

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4. Délais et Modalités de Livraison

Les délais de livraison de matériel sont donnés à titre indicatif, variant selon fournisseurs et transporteurs.
En cas d’absence du client au moment de la livraison, tout réacheminement est à la charge du client. Zen-Tech ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

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5. Installation et Support IT

5.1 Installation
Zen-Tech réalise l’installation et la configuration du matériel conformément aux besoins convenus dans le devis. Toute intervention supplémentaire fait l’objet d’une facturation au tarif en vigueur.

5.2 Support et Maintenance
Les interventions sont facturées au temps passé, selon les modalités ci-après, sauf souscription d’un contrat forfaitaire distinct :

À distance

Tarif horaire : 68,21 €/h HTVA

Pas de facturation : 15 minutes

Facturation minimale : toute intervention entamée est due au quart d’heure complet (15 min minimum).

Sur site

Tarif horaire : 78,71 €/h HTVA heures facturées uniquement de l’arrivée sur site jusqu’au départ du site.

Déplacement : Bruxelles et Brabant Wallon : 55 € HTVA // Autres Zones en Belgique : 110 € HTVA // Luxembourg : 175 € HTVA

Facturation minimale : 30 minutes pour couvrir le temps de préparation et clôture.

Pas de facturation au-delà de la ½ heure initiale : tranches de 15 minutes.

Toute fraction de 15 minutes entamée après la demi-heure est due intégralement.

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6. Garantie et Responsabilité

6.1 Garantie matériel
Le matériel bénéficie uniquement de la garantie du fabricant. Zen-Tech n’est pas tenu responsable des pannes survenant après expiration de cette garantie.

6.2 Garantie des prestations
Zen-Tech met en œuvre tous les moyens conformes à l’état de l’art. Elle ne peut garantir l’absence totale d’incidents ultérieurs liés à des facteurs tiers (mises à jour logicielles, configurations tierces, limitations matérielles, etc.).

6.3 Limitation de responsabilité
En aucun cas Zen-Tech ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité, pertes financières, etc.). Il appartient au client de procéder à des sauvegardes régulières de ses données.

6.4 Responsabilité en cas de dommages liés à l’installation

Zen-Tech s’engage à réaliser les prestations d’installation et de configuration avec tout le soin professionnel nécessaire. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que : 

1. Risques techniques

   – Toute intervention sur le système d’information comporte un risque inhérent de dysfonctionnements, de perte de données ou d’introduction de virus/malwares, notamment en l’absence de sauvegarde préalable. 

   – Le Client est invité à réaliser, avant toute intervention, une sauvegarde complète de ses données et à maintenir à jour ses dispositifs de sécurité (antivirus, pare-feu, etc.). 

2. Limitation de responsabilité

   – En l’absence de faute lourde ou intentionnelle de Zen-Tech, celui-ci ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (perte d’exploitation, préjudice d’image, coût de récupération de données, etc.) résultant d’une erreur d’installation, d’un dysfonctionnement post-installation ou de l’infection par un virus. 

   – Cette limitation s’applique également aux coûts de déplacement, de main-d’œuvre et de remise en état du système, sauf à ce qu’un contrat spécifique de prise en charge des risques ait été souscrit. 

  – Les frais de remise en état esthétique des surfaces (plâtrage, enduit, peinture) sont exclusivement à la charge du Client, sauf démonstration d’une faute lourde ou intentionnelle de Zen-Tech ayant directement causé des dégâts excédant le simple risque technique inhérent à l’intervention.

3. Obligation de moyens

   – Zen-Tech fournit une obligation de moyens et non de résultat quant à la suppression de virus et à la garantie d’un environnement totalement exempt de vulnérabilités. 

   – Le Client reste responsable de l’exploitation de son système, de la gestion des droits d’accès et de la mise à jour régulière de ses outils de sécurité.

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7. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)

Conformément à la législation belge, le consommateur dispose de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien commandé en ligne.
Ce droit ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux logiciels sous licence, ni au matériel personnalisé installé à la demande du client.

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8. Protection des Données Personnelles

Zen-Tech respecte le RGPD. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et le support. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Zen-Tech.

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9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, visuels, logiciels) diffusés par Zen-Tech sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les données qu’il fournit.

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10. Litiges et Droit Applicable et Langue du Contrat

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge.

10.2 Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10.3 Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de traduction éventuelle en une ou plusieurs langues, seule la version en français fait foi pour l’interprétation et l’exécution des droits et obligations des parties.

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11. Dispositions Finales

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Toute renonciation à l’une des clauses doit être formalisée par écrit.